Le 31 mai 2024, à la suite d’un contentieux électoral, la Cour constitutionnelle de la RDC a rendu
la décision R.CONST 2259 qui déclare contraire à la Constitution, nul et de nul effet l’arrêt du
Conseil d’État sous REA 421 du 20 mai 2024. En procédant au contrôle de constitutionnalité
d’un arrêt du Conseil d’État, la Cour constitutionnelle consolide sa jurisprudence qui avait déjà,
à travers l’arrêt R.CONST 1800 du 22 juillet 2022, posé le principe de la vérification de
constitutionnalité des décisions de justice en référence aux lois et jurisprudences du droit
comparé.
Si cette « audace » qu’à fait montre la Cour constitutionnelle suscite de l’espoir chez certains –
pensant qu’il est de son rôle de réguler les institutions publiques voire judiciaires – d’autres par
contre estiment que cette jurisprudence de la Cour installe un climat d’insécurité juridique et
d’arbitraire qui pourrait fragiliser l’état de droit mis en place par la Constitution du 18 février
2006.
Se saisissant de l’intérêt particulier que suscite ce débat, nous avons voulu apporter notre pierre
de contribution pour éclairer tous ceux qui s’intéressent au Droit constitutionnel congolais.
