Une rétrospective de la justice pénale rendue par les juridictionscoutumières congolaises. Contribution à la dynamique de réformede la justice pénale congolaise.
La présente réflexion constitue une rétrospective de la justice pénale rendue par les juridictions coutumières congolaises.…
Le contentieux électoral au KongoCentral : une preuve de la dérive de la Cour constitutionnelle face aux autres juridictions suprêmes
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L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?
Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal…
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant – Maître de conférences en droit privé – Le Mans Université Après dix…
L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle » – Par Anne-Charlène Bezzina
Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre…
Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ? – Par Jean-Pierre Camby
L’immunité parlementaire du député de l’Ain Damien Abad a été levée mercredi 24 mai par le…