Par Carole Hardouin-Le Goff – Directrice des études de l’Institut de criminologie et de droit pénal…
Jour : 1 juin 2023
Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?
Par Jean-Marie Brigant – Maître de conférences en droit privé – Le Mans Université Après dix…
L’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution appliquée à la proposition de loi du groupe LIOT d’abrogation de la loi de réforme des retraites : un Parlement « sous curatelle » – Par Anne-Charlène Bezzina
Par Anne-Charlène Bezzina – Maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen – Membre…
Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ? – Par Jean-Pierre Camby
L’immunité parlementaire du député de l’Ain Damien Abad a été levée mercredi 24 mai par le…